Conditions générales d'utilisation

Condition générales d’utilisation

Valable au : 08/01/2023

Définition

Compte: désigne l’espace personnel sécurisé crée par un Utilisateur par le biais d’une inscription sur la Plateforme.
Contenu: désigne toute information (rédactionnelle, graphique, etc.) propos ou échange, image éventuellement choisie par l’Utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme) mis en ligne par l’Utilisateur sur la Plateforme.
Plateforme: site internet édité par Laya et accessible à l’adresse suivante https://pulsars.laya.fr
Utilisateur: désigne toute personne accédant à la Plateforme, notamment le Consultant.
Consultant: désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit sur la Plateforme Pulsars.

Objet

La société Pulsars exploite une application accessible depuis le site internet htpps://Pulsars.laya.fr à travers laquelle elle propose aux consultants des sociétés de portage , une solution leur permettant d’optimiser la gestion de leurs tâches quotidiennes.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’Application et des services proposés par Pulsars ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct positionné en bas de chaque page du site internet Pulsars

Accès aux Services – Inscription

Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit au préalable recevoir une invitation par email de Pulsars pour pouvoir se créer un compte sur la Plateforme.

L’inscription est gratuite.

Au cours de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sécurisent son accès aux Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Compte de l’Utilisateur est strictement personnel. L’identifiant et le mot de passe doivent être gardés strictement confidentiels et sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son identifiant, de son mot de passe ou de son compte, il lui appartient d’en informer immédiatement Pulsars en écrivant à l’adresse suivante: contact@pulsars.fr

Pulsars se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur s’il ressort que celui-ci a renseigné des informations fausses, inexactes, incomplètes ou inappropriées.

Les informations du Profil de chaque Consultant ne seront communiquées aux partenaire tiers uniquement si le Consultant accepte de pouvoir le diffuser.

Description des Services

Une page regroupant l’ensemble de ses informations relatives à son Profil
Un service d’accompagnement à la contractualisation et la facturation des Missions
Créer des devis et contrats commerciaux
Gestion complète de ses frais professionnels
Pilotage de ses missions et suivi au jour le jour de sa trésorerie

Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales par les utilisateurs est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de demande d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’ utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

Prix des services

L’accès à la plateforme et aux Services est inclus dans les frais de portage du consultant.

Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes:

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur reconnait que son utilisation de la Plateforme et des Services est faite sous son unique et entière responsabilité.

En utilisant la Plateforme, le Contenu et/ou les Services, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits Pulsars , d’endommager, rendre inopérant ou surcharger la Plateforme et/ou les Services, ou d’entraver, de quelque façon que ce soit, le fonctionnement normal de la Plateforme et/ou des Services par d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Garantie utilisateur

L’Utilisateur garantit Pulsars contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques Pulsars pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Pulsars de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’unsitetiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.

Sont également strictement interdits :
- (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Pulsars
- (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme,
- (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,
- (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Pulsars ou des usagers de sa Plateforme, et enfin plus généralement
- (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme,
(iii) publier sur la Plateforme tout message d’information de Pulsars jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

Assistance technique

Pulsars propose à l’utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : support@pulsars.fr lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

Garantie de niveau de services

Pulsars s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès à l’Application et aux Services.

A ce titre, Pulsars fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à l’Application 24h/24H, 7j/7j et garantit la disponibilité des Services à 98% sauf cas de force majeure.

En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels Pulsars n’a aucune maîtrise, la responsabilité de Pulsars sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Pulsars ne saurait être tenue pour responsable :

(i) des vitesses d’accès à ses serveurs,
(ii) des ralentissements externes à ses serveurs,
(iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux
(iv) d’une mauvaise connexion à internet.

En cas de nécessité, Pulsars se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Pulsars s’engage à informer à l’avance l’utilisateur de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, dans un délai raisonnable, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur l’Application de ces opérations de maintenance.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, Pulsars s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur le Compte de l’utilisateur et/ou l’Application.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile ou d’une mauvaise couverture internet ou d’une saturation de l’accès à internet lié au lieu d’un événement

En tout état de cause, il est expressément convenu que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture des relations contractuelles avec son utilisateur, et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».

Obligations, responsabilité et garanties de Pulsars

Pulsars s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Pulsars intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes Conditions Générales.

Pulsars ne garantit pas à l’utilisateur que les Services proposés satisferont l’ensemble de ses besoins et attentes.

Pulsars ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur ou par tout tiers désigné par lui. De même, Pulsars ne pourra en aucun cas être responsable du Contenu publié par l’utilisateur sur l’Application, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, vérification ou modération d’aucune sorte.

Pulsars s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application et de son site internet pulsars.laya.fr A ce titre, Pulsars se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance.

De même, Pulsars ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Les Services sont fournis par Pulsars tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Pulsars ne garantit notamment pas aux utilisateurs
- (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes
- (iii) que, le cas échéant, ils puissent percevoir l’ARE (allocation de retour à l’emploi), dont le bénéfice dépendra de l’appréciation par Pôle Emploi de leur situation personnelle.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de Pulsars , les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu’elle sera amenée à traiter pour l’utilisateur dans le cadre des Services.

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L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».

La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :

dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des Conditions Générales ;
qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des Conditions Générales.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Pulsars au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Pulsars sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

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Données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, Pulsars est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement. Pulsars s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et en conformité avec le Règlement Général européen pour la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi que la loi Informatique et Libertés du 20 juin 2018 (ci-après désigné la « Règlementation sur les Données Personnelles »). Ces données personnelles sont pour la plupart des informations que vous nous communiquez directement par le biais de la Plateforme.

Pulsars collecte certaines de vos données personnelles afin de pouvoir vous apporter une réponse personnalisée via le chat, par email ou par téléphone. Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront en aucun cas transférées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Nous nous engageons à respecter les obligations légales et règlementaires, Nous conservons vos données personnelles le temps strictement nécessaire à leur traitement. A l’issue de cette période, nous les supprimons. Il est possible que nous conservions vos données personnelles selon des durées fixées par les lois et règlements.

La sécurité de vos données personnelles est primordiale pour nous et nous nous assurons d’avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de protection et de confidentialité suffisant de vos données personnelles.

Vous disposez selon la Règlementation sur les Données Personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que, dans certains cas, à la portabilité de vos données. Vous avez également le droit de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la Règlementation sur les Données Personnelles. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits pourra être limité pour les nécessités de l’exécution de votre contrat et l’exercice de certains droits pourront entraîner la cessation de certains services fournis par Pulsars.

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer un ou plusieurs des droits précités sous réserve d’accompagner votre demande de la copie d’un justificatif d’identité. En effet, Pulsars ne sera pas en mesure de traiter votre demande si celle-ci est incomplète.

Vous pouvez aussi exercer vos autres droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pulsars.fr.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Autorisation de diffusion des témoignages

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les consultants autorisent Pulsars à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site et/ou l’Application, selon les modalités suivantes :

Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Pulsars sur le Site, l’Application, et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Pulsars a des accords,
Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Pulsars par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et/ou de l’Application,
Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site et/ou de l’Application,
Ils renoncent à demander à Pulsars une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

Lien hypertexte

Des liens hypertextes pour être redirigé vers la page d’accueil de la Plateforme ou vers sa page profil peuvent être créées par l’Utilisateur.

La diffusion par l’Utilisateur sur la Plateforme d’un lien redirigeant l’internaute vers un site qui n’est pas conforme à la législation en vigueur ou qui est susceptible de contrevenir à l’intérêt, à l’image ou à la réputation de la Plateforme ou de Pulsars est formellement interdite.

Si Nous estimons que le lien établi avec la Plateforme est susceptible de contre venir à son intérêt, à son image ou à sa réputation,Nous nous octroyons le droit de mettre fin à la possibilité de partage de lien hypertexte.

Un lien hypertexte en provenance d’un site étranger à la Plateforme et redirigeant l’internaute vers la Plateforme n’implique pas l’existence d’un partenariat entre la Plateforme et le site cible. Aucune responsabilité ne peut être mise à la charge d’e Pulsars en raison du contenu (propos, produits et services, etc.) présents sur un site tiers, même si ce site comporte un lien hypertexte vers la Plateforme, Pulsars n’exerçant aucun contrôle sur ces sites.

De la même sorte, Pulsars n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires dont les liens peuvent être présentés sur la Plateforme. Nous ne pouvons donc pas voir sa responsabilité engagée s’agissant de l’accessibilité et de la disponibilité de ces sites, mais aussi s’agissant de leur contenu (propos, produits et services proposés, etc.).

Les dommages directs et indirects résultant éventuellement de la consultation ou de l’utilisation des sites partenaires, ainsi que leur contenu (propos, produits et services proposés, etc.), auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via laPlateforme, ne sont aucunement à la charge de Pulsars.

Modifications

Pulsars se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Nous nous engageons à informer par tout moyen les Utilisateurs de la mise à jour des Conditions Générales.

Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.

Tout litige pouvant naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre (France), sauf règle de procédure impérative contraire.