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quel statut juridique?
Publié le jeudi 19 octobre 2023
  • carrière
  • indépendant
  • portage salarial

Devenir indépendant : les différents statuts juridiques

Temps de lecture: 6 minutes

Quels sont les avantages pour chaque statut juridique?

Dans cet article, nous allons vous présenter certains des statuts juridiques les plus cherchés par les consultants indépendants.

Choisir son statut juridique en tant que consultant indépendant

Le choix du statut juridique est la première étape pour devenir consultant indépendant. Il existe plusieurs options pour exercer cette activité : 

  • Le statut de micro-entrepreneur.
  • Le portage salarial.
  • La SARL.
  • La SAS

Regardons ce que chacun veut dire.

Consultant digital réfléchit aux options de statut juridique pour devenir indépendant.

Le statut de micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur est le plus simple et le plus rapide à mettre en place. Il s’adresse aux petits entrepreneurs qui veulent exercer leur activité à titre occasionnel et sans embauche avec un chiffre d’affaires annuel limité à 77 700 €. Ce statut est notamment très adapté aux consultants qui souhaitent exercer leur activité en toute autonomie, sans avoir à créer une structure juridique.

Le portage salarial

Le portage salarial est une option très intéressante pour les consultants indépendants qui se base sur un contrat de travail entre la société de portage et le consultant indépendant, comme c’est le cas de Pulsars. C’est la société de portage qui conclut un contrat de prestation de services avec les clients du consultant. Ensuite, elle s’occupe de la gestion des revenus et prélève des frais de gestion pour ce service. Le consultant, de son côté, profite de l’autonomie du choix de ses missions chez une diversité de clients, tout en ayant le statut de salarié et les avantages du salariat, comme, par exemple, les fiches de paie. 

La SARL

La SARL (Société à responsabilité limitée) est l’option la plus adaptée pour les consultants qui souhaitent exercer leur activité à long terme et envisageant de recruter du personnel plus tard. Elle offre de nombreux avantages, notamment en matière de séparation patrimoniale, de l’engagement qui est proportionnel à la participation et aussi en termes de fiscalité. Ce statut est adapté pour tous ceux qui ont des produits à vendre ou bien un projet à faire développer, et il a aussi une version unipersonnelle, le EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), qui comporte un seul associé, et qui prévoit également la séparation entre les biens personnels de l’associé et la responsabilité fiscale de l’entreprise.

La SAS

La SAS (Société par Actions Simplifiée ), a aussi une version composée par un seul associé appelée SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ). Le président de la société peut avoir un statut d’assimilé salarié, et il détermine les règles d’organisation et le montant du capital social de l’entreprise. En tant qu’assimilé salarié, il bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite, mais pas du chômage.    

Quels risques pour chaque statut ?

Pour chaque statut vous avez un niveau de responsabilité distinct sur votre activité. Dans le cadre des SARLs, le limite de la responsabilité des associés accompagne celle de leur investissement initial, leur patrimoine personnel étant donc protégé en cas de litige de l’entreprise. 

Il en va de même pour les SAS et SASU: les associés sont responsables de la société dans la mesure de leurs investissements de départ, leurs patrimoines personnels étant aussi protégés. 

En revanche, le micro-entrepreneur a une responsabilité illimitée sur son entreprise, ce qui veut dire que ses biens personnels peuvent être saisis pour couvrir d’ éventuelles dettes et litiges de l’entreprise. 

Finalement, les consultants indépendants en portage salarial n’ont pas de responsabilité sur l’entreprise, car ils ont le statut de salarié. C’est la société de portage salarial qui prend responsabilité légale, fiscale et juridique, le consultant bénéficiant ainsi de la protection de son statut de salarié.

Quels sont les avantages de chaque statut ?

Les principaux avantages d’être indépendant sont la liberté de travailler quand et avec qui on le souhaite, et aussi la possibilité d’avoir des revenus compétitifs. Voici un tableau comparatif des avantages de chaque statut:

Micro-entrepreneurPortage SalarialSARLSAS
Responsabilité fiscale et Patrimoine personnel Engagement fiscal du patrimoine personnel du dirigeantPas de responsabilitéPatrimoine personnel séparé de la fiscalité de l’entreprisePatrimoine personnel séparé de la fiscalité de la société
Statut fiscalTravailleur IndépendantSalariéAssimilé SalariéAssimilé Salarié
Système de rémunérationRevenus issus du Chiffre d’AffairesSalaireSalaire et dividendesSalaire et dividendes
Formalités administrativesSimplifiéesGérées par la société de portageLourdesAllégées
ComptabilitéComptabilité allégéeGérées par la société de portageObligations comptables spécifiques au régimeObligations comptables spécifiques au régime
Avantages sociauxNon éligible au chômageÉligible au chômageNon éligible au chômageNon éligible au chômage
Croissance d’entrepriseLimitéeNon applicablePossibilité de plusieurs associésPossibilité de plusieurs associés

Information

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